Conditions générales de vente

Blickle bv - Duwijckstraat 17 - 2500 Lier

Sauf accord écrit contraire, toutes les offres et livraisons faites par Blickle BV. à des tiers (ci-après dénommés l‘acheteur) sont soumises aux conditions suivantes.

Les conditions du client ne s‘appliquent jamais, même si le contractant ne les contredit pas explicitement.

Si l‘une des conditions n‘est pas remplie, cela n‘affectera jamais l‘applicabilité des autres conditions. La nullité éventuelle de l‘une des conditions n‘affecte pas l‘applicabilité des autres conditions.

1. Des offres orales et écrites:
Toutes les offres, devis oraux et écrits faits par l‘un de nos employés ne sont valables qu‘après approbation écrite de Blickle BV.
Un accord écrit est conclu le jour de la signature du contrat par Blickle BV ou son accord écrit par e-mail.

2. L‘acceptation de la commande:
Toute commande n‘est valable qu‘après confirmation par notre administration et après approbation par Blickle BV.
Les engagements verbaux - et les accords avec les subordonnés du contractant ne sont pas contraignants, sauf s‘ils ont été confirmés par écrit par un représentant autorisé du contractant.

3. L’expédition et le transport de marchandises:
Nos prix s'entendent départ usine, sauf indication contraire sur l'offre et sur la confirmation de commande. Les marchandises sont transportées aux risques et périls de l'acheteur, même en cas de livraison franco de port. Les quantités indiquées sur le bordereau de transport ou le bon de livraison sont considérées comme des quantités livrées.

4. Les retours:
Tout retour doit être effectué franco de port, sauf accord contraire entre les parties.
Les marchandises qui sont retournées ne seront acceptées qu'après approbation par Blickle BV.
Les marchandises ne peuvent être retournées que si elles sont des articles standard. Les articles conçus et produits spécifiquement pour un client ne peuvent pas être repris.

Si les marchandises sont retournées en raison d'une commande erronée du client, elles ne seront créditées que si elles sont dans un état neuf et non utilisé et même alors elles seront reprises à un maximum de 90% du montant facturé. (avec un minimum de € 75). Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante:
Blickle Räder+Rollen GmbH
Z. Hd. Export Group 1
Heinrich Blickle-Straße 1
D-72348 Rosenfeld

5. Les délais de livraison:
Les commandes sont exécutées dans l'ordre de leur réception. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent donc en aucun cas un accord fixe.

Le dépassement du délai de livraison, pour quelque raison que ce soit, ne donnera jamais droit à l'acheteur à des dommages et intérêts, à la dissolution du contrat ou à l'inexécution de toute obligation découlant pour lui du contrat qu'il a conclu avec Blickle BV. Par conséquent, Blickle BV décline toute responsabilité en cas de livraison tardive.

6. La réserve de la proprieté et le transfert des risques:
Les marchandises restent notre propriété jusqu'à ce que le client ait payé les montants dus dans leur intégralité. Sauf accord écrit contraire, les moules ou tout autre outil de production conçu et fabriqué par Blickle BV restent sa propriété, même si le prix de ce qui précède a été facturé et payé par le client. Au cas ou cet outillage de production n'aurait pas été mis en production pendant 5 ans, Blickle BV se réserve le droit de détruire cet outillage sans préavis.

Blickle BV a le droit de stocker les marchandises qui sont prêtes à être transportées, mais qui ne peuvent être transportées au lieu de destination sans qu'il y ait faute de sa part, aux frais, risques et coûts du client et d'exiger le paiement comme si la livraison avait eu lieu.   
Dans le cas des envois en port payé, le risque est transféré au client dès le moment de l'expédition. Il incombe au client de s'assurer suffisamment contre ce risque. Dans le cas où Blickle BV doit s'assurer contre ce risque en cas de défaillance du client, tous les frais ainsi que le paiement des primes dues seront à la charge du client.

7. Prix:
Nos listes de prix peuvent être modifiées sans préavis; il ne s’agit pas d’offres étant donné que chaque commande reste soumise à l’approbation de Blickle BV. Nos prix peuvent être révisés en cas de changement des facteurs externes (modification des coûts douaniers, des prélèvements, des prix des matières premières, des coûts de la main-d'œuvre, etc. ) ainsi que des fluctuations des taux de change.

Si le client impose certaines exigences sur l'emballage des matériaux à livrer, celui-ci sera facturé au prix coûtant et sur présentation des coûts. L'emballage ne sera pas repris.

8. Paiement:
Nos factures sont payables à Lier dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf indication contraire sur le devis et la confirmation de commande. Les remises pour paiement direct ne seront pas acceptées par Blickle BV, sauf accord écrit.

En cas de non-paiement à la date d'échéance d'une facture, le client devra à Blickle BV un intérêt de 10 % par an sur le montant facturé, sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire. Ceci est sans préjudice des autres droits dont dispose Blickle BV en raison d'une violation du contrat et des présentes conditions générales de livraison.

Sans préjudice des dispositions ci-dessus, en cas de retard de paiement, le client est redevable, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, d'une indemnité forfaitaire de 10% sur la facture, avec un minimum de 125,00 Euro.
Le non-paiement d'une facture à la date d'échéance rend automatiquement exigible le solde de toutes les autres factures, même celles qui ne sont pas encore exigibles.

En cas de retard de paiement, Blickle BV peut récupérer les marchandises de plein droit et sans mise en demeure, en faisant connaître sa volonté au moyen d'une lettre ou d'un e-mail envoyé par courrier recommandé au client, qui ne peut plus s'opposer à la récupération des marchandises. Dans ce cas, Blickle BV a droit à une indemnisation de 20 % de la valeur du contrat. La taxe sur la valeur ajoutée ou tout autre droit ou taxe est payable par l'acheteur.

Blickle BV peut en tout état de cause invoquer la compensation.

9. Dédommagement – garantie – droits de créance:
Pour être valable, toute réclamation doit être transmise à Blickle BV au plus tard un jour ouvrable après la livraison des marchandises. Etant donné que Blickle BV n'accepte pas de réclamation pour des quantités manquantes, qui n'ont pas été constatées à l'arrivée, Blickle BV demande de bien vouloir vérifier les marchandises à l’arrivée et de faire constater les manquants, les avaries ou tout retard anormal par le transporteur en lui formulant toute réserve qui s’impose. 

Blickle BV décline toute responsabilité pour les accidents ou dommages, pour les retards ou interruptions de service causés par des défauts de ses produits, cachés ou non, ou par tout éventuel défaut de fabrication.
Blickle BV se réserve le droit d‘exiger, même en cours d'exécution d'une commande, une garantie financière si elle le juge nécessaire.
Tous les cas de force majeure, au sens le plus large du terme (y compris les épidémies et pandémies), autorisent Blickle BV, à résilier les engagements pris ou à suspendre l'exécution de la convention, sans aucune formalité et sans que l'acheteur puisse prétendre à une quelconque compensation ou indemnité.

Blickle BV garantit ses produits contre les vices de fabrication ou de matière.

10. Livraison et services:
Les clients sont priés de regrouper leurs commandes par commandes de 400 € minimum. Au cas ou ce montant minimum ne serait pas atteint, Blickle BV se réserve le droit de facturer une contribution aux frais d'expédition.

11. Droit applicable et clause attributive de jurisdiction:
Pour tout litige, seulement les tribunaux d'Anvers sont compétents. La législation Belge est toujours applicable.

12. Documentation:
Les photos et descriptions des produis de Blickle BV repris dans la documentation envoyée aux clients et toute autre information ne le sont qu‘à titre informatif et n‘impliquent aucun engagement de sa part.
Blickle BV se réserve également le droit de modifier les conditions générales sans motif, sans préavis et à tout moment.

Juin 2020