Conditions générales de vente

Blickle bv - Duwijckstraat 17 - 2500 Lier

Sauf accord écrit contraire, toutes les offres et livraisons faites par Blickle BV. à des tiers (ci-après dénommés l‘acheteur) sont soumises aux conditions suivantes.
Les conditions du client ne s‘appliquent jamais, même si le contractant ne les contredit pas explicitement.
Si l‘une des conditions n‘est pas remplie, cela n‘affectera jamais l‘applicabilité des autres conditions. La nullité éventuelle de l‘une des conditions n‘affecte pas l‘applicabilité des autres conditions.

1. Offres/commandes:
Les offres sont contraignantes pour l'acheteur. Nous ne sommes engagés que par notre confirmation écrite. Un contrat est conclu le jour de la signature du contrat par Blickle BV ou de son accord écrit par e-mail. En ce qui concerne les commandes passées via la boutique en ligne, les dispositions suivantes s'appliquent : L'acheteur peut choisir des produits dans notre assortiment et les rassembler dans ce que l'on appelle le panier en cliquant sur le bouton avec le symbole du panier ou à l'intérieur du panier en cliquant sur le bouton "Ajouter un article". En cliquant sur le bouton "Commander fermement", il fait une offre ferme d'achat des marchandises se trouvant dans le panier. Avant d'envoyer l'offre/la commande, l'acheteur peut à tout moment modifier et consulter les données. L'offre ne peut toutefois être soumise et transmise que si l'acheteur a accepté les présentes conditions contractuelles en cochant la case "J'ai lu et pris connaissance des CGV" et les a ainsi intégrées dans son offre. En cas de paiement par avance, l'acheteur reçoit d'abord une confirmation de commande automatique par e-mail, dans laquelle la commande est à nouveau mentionnée. La confirmation de réception automatique documente uniquement la réception de la commande de l'acheteur et ne constitue pas une acceptation de l'offre. Un contrat n'est conclu que lorsque nous émettons une déclaration d'acceptation correspondante ("confirmation de commande"), qui est envoyée par e-mail séparé.

2. L‘acceptation de la commande:
Toute commande n‘est valable qu‘après confirmation par notre administration et après approbation par Blickle BV.
Les engagements verbaux - et les accords avec les subordonnés du contractant ne sont pas contraignants, sauf s‘ils ont été confirmés par écrit par un représentant autorisé du contractant.

3. L’expédition et le transport de marchandises:
Nos prix s'entendent départ usine, sauf indication contraire sur l'offre et sur la confirmation de commande. Les marchandises sont transportées aux risques et périls de l'acheteur, même en cas de livraison franco de port. Les quantités indiquées sur le bordereau de transport ou le bon de livraison sont considérées comme des quantités livrées.

4. Les retours:
Tout retour doit être effectué franco de port, sauf accord contraire entre les parties.
Les marchandises qui sont retournées ne seront acceptées qu'après approbation par Blickle BV.
Les marchandises ne peuvent être retournées que si elles sont des articles standard. Les articles conçus et produits spécifiquement pour un client ne peuvent pas être repris.
Si les marchandises sont retournées en raison d'une commande erronée du client, elles ne seront créditées que si elles sont dans un état neuf et non utilisé et même alors elles seront reprises à un maximum de 90% du montant facturé. (avec un minimum de € 75). Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante:
Blickle Räder+Rollen GmbH u. Co KG
Z. Hd. Export Group 1
Heinrich Blickle-Straße 1
72348 Rosenfeld
Germany

5. Les délais de livraison:
Les commandes sont exécutées dans l'ordre de leur réception. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent donc en aucun cas un accord fixe.
Le dépassement du délai de livraison, pour quelque raison que ce soit, ne donnera jamais droit à l'acheteur à des dommages et intérêts, à la dissolution du contrat ou à l'inexécution de toute obligation découlant pour lui du contrat qu'il a conclu avec Blickle BV. Par conséquent, Blickle BV décline toute responsabilité en cas de livraison tardive.

6. La réserve de la proprieté et le transfert des risques:
Les marchandises restent notre propriété jusqu'à ce que le client ait payé les montants dus dans leur intégralité. Sauf accord écrit contraire, les moules ou tout autre outil de production conçu et fabriqué par Blickle BV restent sa propriété, même si le prix de ce qui précède a été facturé et payé par le client. Au cas ou cet outillage de production n'aurait pas été mis en production pendant 5 ans, Blickle BV se réserve le droit de détruire cet outillage sans préavis.
Blickle BV a le droit de stocker les marchandises qui sont prêtes à être transportées, mais qui ne peuvent être transportées au lieu de destination sans qu'il y ait faute de sa part, aux frais, risques et coûts du client et d'exiger le paiement comme si la livraison avait eu lieu.
Dans le cas des envois en port payé, le risque est transféré au client dès le moment de l'expédition. Il incombe au client de s'assurer suffisamment contre ce risque. Dans le cas où Blickle BV doit s'assurer contre ce risque en cas de défaillance du client, tous les frais ainsi que le paiement des primes dues seront à la charge du client.

7. Prix:
Nos listes de prix peuvent être modifiées sans préavis; il ne s’agit pas d’offres étant donné que chaque commande reste soumise à l’approbation de Blickle BV. Nos prix peuvent être révisés en cas de changement des facteurs externes (modification des coûts douaniers, des prélèvements, des prix des matières premières, des coûts de la main-d'œuvre, etc. ) ainsi que des fluctuations des taux de change.
Si le client impose certaines exigences sur l'emballage des matériaux à livrer, celui-ci sera facturé au prix coûtant et sur présentation des coûts. L'emballage ne sera pas repris.

8. Paiement:
Nos factures sont payables à Lier dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf indication contraire sur le devis et la confirmation de commande. Les remises pour paiement direct ne seront pas acceptées par Blickle BV, sauf accord écrit.
Si un autre mode de paiement a été convenu, par exemple par carte de crédit, paiement anticipé, Giropay ou virement immédiat, celui-ci est exigible dès la conclusion du contrat. Les auxiliaires d'exécution, les représentants de commerce, les conseillers et les voyageurs de commerce ne sont pas habilités à procéder à des encaissements et à des accords de report.
En cas de non-paiement à la date d'échéance d'une facture, le client devra à Blickle BV un intérêt de 10 % par an sur le montant facturé, sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire. Ceci est sans préjudice des autres droits dont dispose Blickle BV en raison d'une violation du contrat et des présentes conditions générales de livraison.
Sans préjudice des dispositions ci-dessus, en cas de retard de paiement, le client est redevable, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, d'une indemnité forfaitaire de 10% sur la facture, avec un minimum de 125,00 Euro.
Le non-paiement d'une facture à la date d'échéance rend automatiquement exigible le solde de toutes les autres factures, même celles qui ne sont pas encore exigibles.
En cas de retard de paiement, Blickle BV peut récupérer les marchandises de plein droit et sans mise en demeure, en faisant connaître sa volonté au moyen d'une lettre ou d'un e-mail envoyé par courrier recommandé au client, qui ne peut plus s'opposer à la récupération des marchandises. Dans ce cas, Blickle BV a droit à une indemnisation de 20 % de la valeur du contrat. La taxe sur la valeur ajoutée ou tout autre droit ou taxe est payable par l'acheteur.
Blickle BV peut en tout état de cause invoquer la compensation.
L'acheteur n'est autorisé à procéder à une compensation ou à une rétention, même en cas de réclamation, que si ses contre-prétentions ont été constatées par un jugement exécutoire ou sont incontestées. Les retards de paiement (également en ce qui concerne les commandes précédentes) ou les circonstances susceptibles de réduire la solvabilité de l'acheteur entraînent l'exigibilité immédiate de toutes nos créances, sans tenir compte des traites acceptées. Dans ces cas, nous sommes en outre en droit de ne plus livrer que contre paiement anticipé ou prestation de sécurité ainsi que de résilier le contrat après un délai supplémentaire raisonnable et d'exiger des dommages et intérêts.

9. Dédommagement – garantie – droits de créance:
Pour être valables, les réclamations doivent être adressées à Blickle BV immédiatement, au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la livraison des marchandises ou, dans le cas de vices cachés, après qu'ils ont été constatés. Etant donné que Blickle BV n'accepte pas de réclamation pour des quantités manquantes, qui n'ont pas été constatées à l'arrivée, Blickle BV demande de bien vouloir vérifier les marchandises à l’arrivée et de faire constater les manquants, les avaries ou tout retard anormal par le transporteur en lui formulant toute réserve qui s’impose.
Blickle BV décline toute responsabilité pour les accidents ou dommages, pour les retards ou interruptions de service causés par des défauts de ses produits, cachés ou non, ou par tout éventuel défaut de fabrication. Blickle BV se réserve le droit d‘exiger, même en cours d'exécution d'une commande, une garantie financière si elle le juge nécessaire.
Tous les cas de force majeure, au sens le plus large du terme (y compris les épidémies et pandémies), autorisent Blickle BV, à résilier les engagements pris ou à suspendre l'exécution de la convention, sans aucune formalité et sans que l'acheteur puisse prétendre à une quelconque compensation ou indemnité.
Blickle BV garantit ses produits contre les vices de fabrication ou de matière. La garantie expire un an après la livraison.

10. Livraison et services écart pour les produits spéciaux:
Les clients sont priés de regrouper leurs commandes par commandes de 500 € minimum. Au cas ou ce montant minimum ne serait pas atteint, Blickle BV se réserve le droit de facturer une contribution aux frais d'expédition.
Pour les fabrications spéciales et sur mesure, des écarts de +/- 10% de la quantité totale livrée (en rapport à celle de la commande) sont tolérés, moyennant un ajustement correspondant du prix d'achat total.

11. Droit applicable et clause attributive de jurisdiction:
Pour tout litige, seulement les tribunaux d'Anvers sont compétents. La législation Belge est toujours applicable.

12. Documentation:
Les photos et descriptions des produis de Blickle BV repris dans la documentation envoyée aux clients et toute autre information ne le sont qu‘à titre informatif et n‘impliquent aucun engagement de sa part. Blickle BV se réserve également le droit de modifier les conditions générales sans motif, sans préavis et à tout moment.

Mai 2023