Conditions générales d’affaires

Conditions de livraison et de paiement

BLICKLE bvba - sprl - Duwijckstraat 17 - 2500 Lier

Les présentes conditions générales sont applicables sous réserve des modifications pouvant être apportées par les parties après accords écrits réciproques. Le fait qu‘il n‘y a pas fait face à un des conditions n‘a pas d‘influence sur les autres conditions.

1. Offres orales et écrites:
Chaque offre (orale ou par écrite) faite par un(e) de nos collaborateurs (trices) n‘est valable qu‘après l‘accord de la direction.

2. Acceptation de la commande:
Chaque commande n‘est valable qu‘après avoir été confirmée par nos services administratifs à Wommelgem, Belgique.

3. Expédition - Transport:
Nos prix sont valables départ usine, sauf mention contraire sur l‘offre et sur la confirmation de commande. Le transport des marchandises s‘effectue aux risques et périls du client, même en cas de livraison franco. Les quantités mentionnées sur la lettre de voiture ou le bon de livraison valent comme étant celles livrées. Les réexpéditions à notre adresse doivent être effectuées franco, à moins qu‘il n‘en soit convenu autrement par les parties.

4. Délai de livraison:
Les commandes seront exécutées dans l‘ordre de leur réception. Nos délais de livraison ne sont mentionnées qu‘à titre informatif et ne constituent nullement une convention ferme et définitive. En ça de dépassement des délais de livraison, le client n‘aura pas le droit de résilier le contrat ni d‘exiger des dommages et intérêts. Nous déclinons, dès lors, toute responsabilité pour livraison tardive.

5. Sauvegarde de la propriété:
Les marchandises restent notre propriété jusqu‘au moment où le montant du aura été complètement acquitté par le client. Sauf autre convention, le moule ou tout autre outillage de production conçus et fabriqués par nos soins demeurera notre propriété même si le montant en a été porté en compte. Au cas où cet outillage de production n‘aurait pas été mis en production pendant cinq ans, nous nous réservons le droit de le détruire sans avis préalable.

6. Prix:
Nos tarifs peuvent être modifiés sans avis préalable ; il ne s‘agit pas d‘offres étant donné que chaque commande demeure sujette à notre approbation. Nos prix peuvent être revus en cas de modification des barèmes douaniers et d‘autres taxes, ainsi qu‘en cas de variation du taux de change.

7. Paiement:
Nos factures sont payables à Wommelgem, trente jours fin de mois suivant la date de livraison ou de prestation, sauf mention contraire dans notre offre et confirmation d‘ordre.
Des commandes < 400 € seront livrées contre remboursement et sans escompte. En cas de défaut de paiement dans les délais déterminés, un intérêt de 1% par mois sur la somme à facturer sera redevable à partir de la date de la facture et ce, d‘office et sans aucune mise en demeure ni sommation. En outre, et toujours en cas de défaut de paiement le jour de l‘échéance et pour autant qu‘une injection de paiement envoyée par courrier recommandé mentionnant cette clause soit demeurée sans suite pendant huit jours, la somme principale due sera augmentée par une indemnité forfaitaire de 10% à titre de dédommagement, sous réserve des intérêts moratoires et judiciaires, ainsi que des frais de procédure éventuels. En cas de non paiement, nous sommes en droit de réclamer d‘office les marchandises, et ce, sans mise en demeure par la seule notification notre volonté au moyen d‘un envoi recommandé adressé à l‘acheteur, qui en pareil cas, ne pourra s‘opposer à la reprise des marchandises. Nous aurons droit au paiement d‘une indemnité forfaitaire s‘élevant à 20% de la valeur contractuelle et ce, à titre de dommages et intérêts. La taxe sur la valeur ajoutée ou tous autres droits ou taxes incombent à l‘acheteur.

8. Dédommagement - garantie - droits de créance:
Pour être valables, toutes les réclamations doivent nous être transmises dans les 48 h. qui suivent la livraison des marchandises. Etant donné que nous n‘accepterons pas de réclamation pour des quantités manquantes non constatées à l‘arrivée, nous prions les acheteurs de bien vouloir vérifier les marchandises à l‘arrivée et de faire constater les manquants, les avaries ou tout retard anormal par le dernier transporteur en lui formulant toute réserve qui s‘impose. Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents ou dommages causés à la suite de retard d‘interruption de service ainsi que de vices cachés ou non affectant le produit ou de défauts de fabrication.
Notre garantie se limite dans tous les cas au simple remplacement de marchandises incriminées, sauf convention expresse et spéciale, les marchandises fournies en remplacement seront portées en compte, prorata de la durée des prestations et de la garantie.
Nous nous réservons le droit d‘exiger, même en cours d‘exécution de la commande, les garanties financières ou autres que nous jugerions utiles.
L‘ensemble des cas de force majeurs nous habilite à interrompre ou à reporter l‘exécution et ce, sans aucune formalité que l‘acheteur puisse à ce titre nous réclamer un quelconque dédommagement ni compensation. Nous garantissons nos produits contre tous les vices de fabrication ou de matière.

9. Livraison et services:
Les clients sont priés de grouper leurs commandes par commandes de minimum de 400 €. Au cas où ce montant minimum ne serait pas atteint, nous nous réservons le droit de porter en compte une quote-part dans les frais d‘expédition. Les retours des articles de stock seront crédités à 90%. Des marchandises spécialement commandées pour le client ne seront pas reprises.

10. Juridiction:
Pour tous litiges les tribunaux d‘Anvers seront compétents. La législation Belge sera dans tous le cas d‘application. La compensation ne pourra en aucun cas être invoquée.

11. Documentation:
Les photos et descriptions de nos produits repris dans la documentation envoyée à nos clients ne le sont qu‘à titre informatif et n‘impliquent aucun engagement de notre part.

Mars 2018